Ce site est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel par les membres du partenariat sur ce projet PICRI au sens de l’article 6, III, 1° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.
Le directeur de publication est : Olivier Rozenberg, +33 (0) 1 45 49 77 30.
Les site est hébergé par : Iguane Solutions, 41, rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, France. RCS Paris B 432 269 165. Tél. : 0892 684 447.
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, il est recommandé de nous adresser un courrier électronique : La Fabrique de La Loi (picriregardscitoyens.org).
Sauf mention contraire les contenus proposés sur ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons BY-SA.
L’image d’en-tête du site, également sous licence CC-BY-SA, est un panorama réalisé par Tangui Morlier à partir de photos de Richard Ying.