LaFabriqueDeLaLoi.fr
de l’Open Legislative Data Conference à Paris II: Time has come for Law-tracking
Rejoignez-nous pour notre conférence de conclusion du projet à Paris, le 28 Mai 2014 à Sciences Po!
Consultez le programme complet de la conférence
L’objectif du projet « La fabrique de la loi » est de contribuer au débat sur la qualité de notre démocratie et sur son avenir à partir d’une réflexion sur les mécanismes qui caractérisent les institutions représentatives. Dans cet objectif, une collaboration entre citoyens et chercheurs, visant à produire des données inédites sur le fonctionnement au concret de la démocratie parlementaire, a été mise en place.
Plus précisément la question qui oriente nos recherches est la suivante : « dans quelle mesure le passage au Parlement modifie-t-il la loi ? ». En d’autres termes, quel est donc l’impact spécifique du Parlement en tant qu’institution sur les lois.
Observer l’évolution d’un projet de loi depuis sa version initiale jusqu’à celle promulguée au Journal Officiel permettra d’identifier les parcelles de texte qui ont été modifiées par voie d’amendement. En qualifiant la nature substantielle ou cosmétique de ces amendements et en repérant leurs auteurs et les débats qui y sont associés, nous nous proposons de créer des données permettant d’étudier dans quelle mesure le Parlement participe concrètement à l’écriture de la loi.
Le projet s’attache, donc, à développer un outil informatique original de visualisation de l’iter parlementaire de chaque amendement au fur du temps. De même, au delà de la simple visualisation, les données du projet permettront aussi leur quantification, ainsi qu’une analyse de leur contenu. Cet instrument s’adresse tant à la communauté académique qu’au grand public. L’objectif est donc d’une part, d’approfondir la connaissance des contenus et des procédures des activités parlementaires et d’autre part, de permettre aux citoyens de se saisir de ces données et des enjeux concernant cette question.
Enfin, le projet s’intéressera aux délibérations et aux mécanismes de représentations en région. Un groupe de travail « démocratie locale » sera constitué afin de réfléchir sur la manière la plus pertinente de mettre en place des données publiques liées au fonctionnement et à la gouvernance de la région.